L’ACTA, peu de réaction au Canada ?

L’Accord Commercial Anti-Contrefaçon surnommé l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) est un nouveau traité multilatéral conclut entre plusieurs pays dont le Canada qui vise à lutter contre la contrefaçon et le piratage. Ce traité s’appliquera autant aux  médicaments contrefaits qu’aux téléchargements internet afin de protéger les droits de la propriété intellectuelle. Cependant de nombreux groupes, comme La Quadrature du Net et Public Knowledge dénoncent ce traité comme étant une entrave à la liberté d’expression. Certains critiquent également le fait que des aspects de l’accord restent vagues et que celui-ci a été négocié en secret.  

Les médias canadiens ne semblent pas s’intéresser énormément à ce nouveau traité, par contre, il est très discuté dans de nombreux blogues. Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs pays d’Europe ce qui a causé une certaine réticence de certains pays à ratifier l’accord comme la Pologne et l’Allemagne. Un député du Parlement européen, Kader Arif, a même démissionné suite à la signature de cet accord par le Parlement. Il a classifié l’ACTA de « mascarade». Le traité cause des remous en Europe, mais ne semble pas donner lieu à des soulèvements au Canada pour le moment. Le Canada à signer l’ACTA le 1er octobre 2011, mais n’est pas encore ratifié. Pour en savoir davantage sur l’ACTA, cliquer ici.

Une grève de la faim pour les droits de la personne à Fredericton

M. Fredrick Wangabo Mwenengabo a entamé une grève de la faim à Fredericton afin de faire pression sur Ottawa. Il désire que le Canada boycotte le prochain Sommet de la Francophonie qui aura lieu dans la République démocratique du Congo (RDC). M. Wangabo Mwenengabo, originaire de la RDC, a quitté son pays en 2009 pour se réfugier au Canada à cause des violences politiques qui sévit dans son pays depuis 1998. Il demande également au gouvernement Harper de dénoncer le président Joseph Kabila qu’il dit être illégitime, ainsi que les responsables de crimes contre l’humanité. Il croit que le Canada serait dans une position favorable pour pouvoir faire pression en raison de ses industries minières présentent en RDC. Pour lire l’article de Radio-Canada au complet, cliquer ici.

Projet pilote d’un tribunal du mieux-être dans la réserve micmaque d’Elsipogtog

Selon Radio-Canada, un projet pilote d’un tribunal du mieux-être de trois ans sera bientôt inauguré au Nouveau-Brunswick. Le projet comprend une Cour provinciale et un tribunal thérapeutique. La création de ce tribunal a pour objectif de s’adapter à la réalité de la communauté micmaque d’Elsipogtog. Les membres de la réserve qui seront jugés par la Cour provinciale et souffrant de troubles mentaux ou de dépendance pourront être référés à un tribunal thérapeutique qui inclut une équipe de santé complète. Le but de ce projet pilote est de réduire le taux de récidivité. Il s’agit d’une première pour la province et si le projet fonctionne bien, cela pourrait déboucher à la création de tribunaux semblables dans les autres communautés autochtones du Nouveau-Brunswick. Pour lire l’article au complet, cliquer ici.

Bob Rae s’inquiète du sort de Henk Tepper

Le chef intérimaire du parti libéral, Bob Rae, désapprouve la position du gouvernement fédéral dans le dossier concernant l’emprisonnement de Henk Tepper. M. Tepper est un agriculteur du Nouveau-Brunswick incarcéré depuis 10 mois au Liban. Il est accusé par les autorités algériennes d’avoir exporté des pommes de terre inconsommables. Bob Rae, qui était de passage dans le nord-ouest de la province, en a profité pour rencontrer la famille de M. Tepper. Selon Radio-Canada, Bob Rae aurait demandé au gouvernement Harper de faire davantage d’effort pour encourager la libération de M. Tepper. L’article rappel également l’engagement de la sénatrice Pierrette Ringuette dans ce dossier. Pour lire l’article au complet, cliquer ici.

Une cour du Nouveau-Brunswick refuse d’accorder des droits de pêche supérieurs à un Néo-Brunswickois qui a invoqué ses origines Métis.

Une décision d’une cour du Nouveau-Brunswick rappel que le fait de détenir une carte de membre du Conseil canadien des Métis ne donne pas accès à des droits différents de ceux du restent de la population concernant la chasse et la pêche. Selon Radio-Canada, un résident du Nouveau-Brunswick poursuivi pour avoir enfreint la loi concernant la chasse et la pêche au Nouveau-Brunswick fut reconnu responsable. M. Caissie, l’accusé, croyait pouvoir pêcher une quantité non restreinte de truite grâce à sa carte de membre du Conseil canadien des Métis, mais le juge n’est pas arrivé à la même conclusion puisque sa carte de membre et ses origines autochtones ne lui ont pas assuré des droits de pêche distincts. Pour voir l’article, cliquer ici.

Manifestation contre les gaz de schistes au Nouveau-Brunswick

Les manifestation et l’opposition de la population envers les entreprises minières et gazières à, selon Radio-Canada, ralentit le développement des industries malgré l’invitation du ministre des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick qui dit “[ouvrir] toutes grandes ses portes aux entreprises”. Lire l’article complet pour plus de détail.

Par ailleurs, le ministre des Ressources naturelles a confié à la GRC, un dossier sur des tests sismiques sans consentement qui a eu lieu le 17 octobre dernier, à Sussex, par l’entreprise Windsor Energy. Selon la loi sur le pétrole et le gaz naturel, les entreprises doivent obtenir la permission des municipalités avant d’effectuer des tests. Pour plus d’information, accédez à l’article complet ici.

Les retraités de Brookfield Assess Management veulent faire pression sur le gouvernement fédéral

Les retraités de Papier Fraser à Thurso, Québec, ainsi que les retraités du Nouveau-Brunswick s’associent dans le cadre d’une campagne lancée pour les victimes de la compagnie Brookfield Assess Management. Ils demandent au gouvernement fédéral de modifier la loi sur les régimes de retraite afin de protéger les retraités contre les faillites de leurs employeurs.

Ce fut le cas, notamment, de Papier Fraser qui a réduit de 40% les prestations de ses anciens employés de Thurso, et de 35% celles des anciens employés de Twin Rivers au Nouveau-Brunswick. Le président du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP) appuie l’initiative de l’association et indique qu’une poursuite devant les tribunaux n’est pas à écarter.

Pour lire l’article complet sur radio-canada, cliquer ici.

Rapport du Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Les droits linguistiques continuent d’être un sujet d’actualité au Nouveau-Brunswick. Ce mois-ci, le Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick à publié son rapport annuel appelé “Avancer pour ne pas reculer”. Dans ce rapport, il mentionne plusieurs problèmes, comme celui sur la loi sur les garderies éducatives qui permet à un même établissement d’utiliser à la fois le curriculum francophone et anglophone. Le commissaire émet des réserves sur le bilinguisme dans ces établissements puisqu’il y voit un danger d’assimilation du groupe linguistique minoritaire. Il y mentionne également que la loi sur les langues officielle du Nouveau-Brunswick prescrit aux tribunaux de publier leurs décisions dans les deux langues, mais qu’en réalité, plusieurs décisions n’ont pas été traduites. Ce rapport s’intéresse également aux questions linguistiques dans les secteurs de l’éducation, de la santé et autres secteurs publics. Il fait également un compte rendu des enquêtes sur les plaintes reçues comme celles contre le Casino de Moncton qui aurait demandé à des joueurs francophones de parler en anglais aux tables de jeux. Pour en savoir plus sur ce rapport, cliquer ici.

Le bilinguisme à Dieppe, une lutte qui perdure.

Bien que la ville de Dieppe ait adopté un arrêté sur l’affichage commercial extérieur bilingue en mai 2010, la ville éprouve toujours de la difficulté à le faire respecter. Selon l’Acadie Nouvelle du 1 novembre 2011, la ville aurait délivré plus de 80 contraventions d’environ 140$ chacune aux entreprises qui n’ont toujours pas affiché leurs publicités dans les deux langues officielles. Par contre, la directrice des communications à Dieppe, Isabelle LeBlanc, affirme dans ce même article, qu’un bon nombre d’entreprises se sont conformées à l’arrêté suite à leurs avertissements. Pour lire l’article plus en détail, cliquer ici.

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